Ozan-Boz-Gorrevod
Vers une harmonisation du tarif pour tous les habitants de l’intercommunalité au 1er janvier 2024.
Lundi soir, à la salle des fêtes d’Ozan, une réunion d’information à destination des habitants des 3 communes était proposée par la communauté de communes Bresse et Saône.
Il s’agissait d’informer la population du nouveau fonctionnement de services des ordures ménagères entré en vigueur au 1er janvier dernier.
Les habitants ont répondu nombreux et plus de 120 personnes ont assisté à cette présentation suivie d’un échange avec les élus.
Guy Billoudet, président, Philippe Plenard ; vice-président en charge de l’environnement assistés de Fabienne Michel, directrice Générale des services étaient présents ainsi que les maires dOzan, Boz et Gorrevod.
C’est Philippe Plenard, qui à l’aide d’un diaporama très détaillé, et de façon très simple a expliqué ce nouveau fonctionnement qui touche le secteur nord de l’intercommunalité.
Comme pour le secteur de Bâgé, le nord de la communauté de communes est passé à une tarification par part fixe et une tarification incitative à la pesée.
Il est revenu sur l’historique et le passif des 2 ex-communautés de communes, forcées de s’unir par la loi NOTRE au 1 janvier 2017.
Il a reconnu qu’il n’y avait pas urgence à mettre en place ce nouveau mode de calcul et que la décision a été prise suite à la pression des élus du secteur nord qui souhaitaient voir réduire le poids des ordures collectées au porte à porte.
Le point d’achoppement avec la population locale concerne surtout la part fixe qui, de 88,48€ par habitant du secteur de Pont-de-Vaux, n’est seulement que de 47,47€ par habitant du secteur de Bâgé. Pour justifier cet écart, il apparaît que le secteur de Pont-de- Vaux est toujours pénalisé par un emprunt et par le traitement des déchets par enfouissement de la totalité des ordures sur le site de Crocu. Les 2 budgets sont toujours distincts.
La somme de 88,48€ est un prévisionnel et représente 80 % de la redevance. Philippe Plenard a admis que ce pourcentage était peut-être un peu fort mais que l’argent éventuellement perçu en trop serait intégralement consacré au budget futur du traitement des déchets.
Cet écart de traitement entre citoyens d’une même collectivité sera supprimé au 1er janvier 2024, date à laquelle les budgets seront mutualisés. On peut donc s’attendre à une baisse de la part fixe sur le secteur nord et espérer que les habitants du secteur sud ne seront pas trop impactés.
Note a été prise par les personnes présentes qui ont fait part de leurs doléances à l’issue de l’exposé.
Les questions que les habitants se sont posées.
Les questions de l’assistance ont été nombreuses. Les élus ont tenté de répondre avec honnêteté mais n’ont pas toujours convaincu.
C’est surtout le sentiment que le nouveau mode de fonctionnement pénalise les familles nombreuses et les assistantes maternelles qui est ressorti. Pour ces dernières, le Président a précisé qu’elles touchaient une indemnité d’entretien pour couvrir les surcoûts liés au poids des couches. Sa réponse, n’a ne semble-t-il pas convaincu les nounous.
Le manque de communication avant la mise en place de ce nouveau fonctionnement a aussi été pointé du doigt. Les habitants ont eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli. Philippe Plenard a reconnu cet état de fait mais les délais étaient trop réduits, la décision de sa mise en place ayant été acté le 19 décembre 2022.
Les professionnels, pour leur part, seront toujours taxés forfaitairement en 2023, mais passeront au poids en 2024.
À la question de la facturation, il a été précisé que les factures parviendront tous les trimestres. Elles comporteront 1/4 de la part fixe et le nombre de levées et le poids enlevé seront précisés.
Le contrat avec le site de Crocu, où sont enfouies les ordures ménagères court jusqu’en 2033. La solution préconisée restant d’enfouir le moins possible de déchets.
SALATA
1. Merci de nous communiquer le diaporama. Utile pour les personnes qui n’ont pas pu venir à la réunion.
2. Manque de communication : OUI ! L’info se fait en amont d’une décision pas trois mois après !!
3. Délais réduits pour la mise en oeuvre ! il fallait convaincre les élus de reporter au 01/01/2024, ou tout au moins au 01/07/2023 !! ou communiquer dès le 20 décembre !! les projets étaient prêts pour une mise en application au 01/01/2023…
4. Que dire du pourcentage fort reconnu !!..et bien pour les dépenses futures..donc c’est nous qui payons pour le futur du Nord et du SUD !!… La solution serait d’appliquer une VRAIE RISTOURNE, un DEGREVEMENT, comme vous souhaitez l’appeler…, dès septembre pour nous, habitants du Nord et une vraie mutualisation au 01/01/2024.
5. Toujours Non convaincu !!