Comptes-rendus de conseil municipal
Procès-Verbal séance du conseil municipal du 17 septembre 2024
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Conseil municipal : Une propriété abandonnée, mitoyenne de l’école, frappée d’un arrêté de mise en péril.
Actualités
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2025
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SALATA
Bonjour,
Merci de mettre les contrats qui « sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération » : cf. article 1 – délibération n°2024N°09-01DE et qui manquent à l’appui du PV du Conseil du 17 septembre.