Le conseil municipal s’est réuni jeudi pour son ultime assemblée 2015.
Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et schéma départemental de coopération intercommunale :
Le préfet présente un projet de fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux. Le conseil municipal prend acte de la proposition de fusion, mais émet une réserve en stipulant qu’il conviendrait, pour conserver une certaine cohérence, d’établir cette fusion avec les communautés de communes formant le nouveau canton de Replonges. Au final, ce sera néanmoins le préfet qui décidera en mars prochain.
Proposition de fusion du syndicat mixte de Crocu avec Organum :
Suite au projet de schéma départemental, le préfet évoque la fusion entre les deux syndicats de traitement des déchets pour différentes raisons. Le conseil municipal de Boz, après en avoir délibéré, soutient les délibérations prises précédemment par le syndicat de Crocu et l’intercommunalité de Pont de Vaux et s’oppose à ce projet de fusion. Beaucoup d’enjeux concerne le site, des enjeux particulièrement financiers.
Schéma de mutualisation des services entre la Communauté de Communes de Pont de Vaux et ses douze communes membres :
Il en ressort une volonté commune de revoir le mode d’organisation des services municipaux et inter-communautaires. Ce schéma s’articulera sur 4 thématiques ( Instruction des actes et autorisation du droit des sols – La commande publique – La mise à disposition de matériel – Les ressources humaines). Le conseil municipal prend acte de ce projet.
Assainissement : Les conseillers déposent une demande de devis topographiques pour le projet d’extension du réseau pour des maisons situées route de l’étang.
Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Basse-Reyssouze :
Le conseil prend note de l’avancement des travaux de la station d’eau potable.
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) :
Un 2e service sera mis en place à la cantine de Reyssouze, avec l’embauche d’une personne.
L’urbaniste de l’agence d’ingénierie sera sollicité pour l’étude sur la faisabilité du nouveau projet.
Laisser un commentaire