Comptes-rendus de conseil municipal

Procès-Verbal séance du conseil municipal du 17 septembre 2024

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CM 17 SEPTEMBRE
  1. SALATA

    Bonjour,
    Merci de mettre les contrats qui « sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération » : cf. article 1 – délibération n°2024N°09-01DE et qui manquent à l’appui du PV du Conseil du 17 septembre.

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