Par délibération du 3 septembre 2018, le comité du Syndicat lntercommunal d’Eau Potable Basse Reyssouze a validé la fusion avec le syndicat Saône Veyle qui est intervenue fin 2018.

Cette décision, consécutive à la Loi NOTRE de 2015, a pour objectif de structurer le futur syndicat à une échelle correspondant aux évolutions des collectivités locales.

Les trois intercommunalités concernées par ce périmètre ont été associées aux réflexions et ont validé le principe de cette fusion. Communauté d’Agglomération du Bassin de Borg en Bresse, Communauté de communes Bresse et Saône et Communauté de communes de la Veyle.

Plusieurs réunions de travail entre élus des bureaux des deux syndicats ont permis de mettre en place le projet de fusion, et les comités syndicaux ont été régulièrement informés de l’avancement. L’entité créée présentera une cohérence géographique et technique, avec les deux ressources du val de Saône et une interconnexion de réseaux liant déjà deux services.

La fusion n’aura pas d’impact sur l’exploitation sur le service et les abonnés, les exploitants actuels (Saur et Suez en l’occurrence sur le périmètre) restant délégataires et sur les secteurs actuels, selon les contrats en vigueur.

Une convergence des tarifs pratiqués aux abonnés sera mise en place dans un délai restant à définir, sachant que le point de départ est relativement homogène. Les capacités d’investissement seront maintenues pour continuer à réaliser les travaux de renouvellement des réseaux et d’amélioration des ouvrages.

Les comités syndicaux des deux syndicats, réunis le 3 septembre pour Basse  Reyssouze et le 6 septembre pour Saône Veyle se sont prononcés favorablement sur ce projet de fusion.

Conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a consulté les communes membres des syndicats sur le projet de périmètre et de statuts, ce nouveau Syndicat s’appellera SYNDICAT D’EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE. Chaque commune sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. En début d’année 2019 cette nouvelle entité constituera un nouveau bureau afin de travailler le plus rapidement possible sur ce nouveau périmètre. Le siège de ce nouveau syndicat sera dans les locaux de la Communautés de Communes Bresse Saône à Bâgé le Chatel.

En ce qui concerne la station de traitement d’eau potable de BOZ, les premières installations n’ont pas permis de distribuer une eau conforme aux engagements du constructeur, aussi la Sté Dégremont après de nombreux essais s’est engagée à construire un nouveau bâtiment où sera installé un pulsatube.

Cette nouvelle installation devrait être opérationnelle en 2019.

Mme VANZO Annie