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Autorisation de pénétrer sur les propriétés pour les agents de l’IGN

Les agents et techniciens travaillant pour le compte de l’Institut National de l’information géographique sont autorisés par arrêté préfectoral à pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la mise à jour des bases de données géographiques et réaliser l’inventaire forestier national.

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